L’ADM 12 vous propose,  une session d’information, sur « la sensibilisation des élus aux archives des collectivités »,  le :

21 mars 2023 de 14h à 17h,

à la CCI de Rodez-Bourran,  Salle de l’amphithéâtre

5, rue de Bruxelles – 12000 RODEZ

L’accueil se fera à partir de 13h45

Programme de la 1/2 journée  :

1– Définir les archives :

 -Les 3 âges des archives (archives courantes, intermédiaires et définitives),

 -Le respect des fonds,

 – Les archives papiers et les archives électroniques.

 

2- Les archives des collectivités :

 – Obligation des collectivités en matière d’archives : conservation et mise en valeur,

 – Responsabilité des personnes en charge des archives (secrétaire + élus),

 – Tenue des registres des délibérations et des arrêtés.

 

3- Le rôle des archives départementales et des archiviste du Centre de Gestion

 – Conseil et contrôle,

 – Versement des archives.

 4- La conservation des archives :

 – Rangement et conditionnement,

 – Relieure et restauration,

 – Préconisation et outils en cas de sistres (incendie, inondations, parasites).

 

5- Le traitement des documents d’archives :

 – Créer et gérer les dosseirs au quotidien,

 – Traiter le vrac,

 – Principaux documents éliminables en commune,

 – Principaux documents à conserver en commune.

 

 

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - accueil@adm12.fr