Les statuts, les missions

Les statuts de l’ADM12

Pour mener à bien leurs missions, les Maires ont besoin d’être entendus, informés et conseillés. L’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron (ADM12) constitue un lieu privilégié de rencontres, d’échanges et de réflexions.

L’ADM12 poursuit ainsi cinq buts principaux :

1.La solidarité :

« L’association a pour but de créer et de développer entre ses membres des liens de solidarité et de prendre leur défense ».

L’ADM12 joue ainsi un rôle important de soutien et de solidarité auprès des maires ; d’autant plus nécessaire que l’Aveyron est un département constitué de communes rurales.

2. La représentation :

« L’association a pour but d’être le porte-parole de ses adhérents et d’assurer leur représentation dans les instances qui les concernent ».

L’ADM12 assure une représentation pluraliste des collectivités auprès des pouvoirs publics. Ainsi, elle représente les maires au sein de nombreuses Commissions spécialisées (nationales, régionales et départementales) dont elle est membre de droit soit une centaine de commissions.

3. L’interface :

« L’association a pour but de servir d’organe de liaison avec les pouvoirs publics ».

L’ADM12 a ainsi vocation à faire remonter un certain nombre de problématiques de terrain. Elle joue ainsi un rôle de liaison entre les Maires et les instances territoriales et nationales, notamment par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France (AMF).

4. Le soutien :

«L’association a pour but de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions ».

En ce sens, elle organise « un service d’informations, de consultations et de formations, le cas échéant par contractualisation avec tout organisme de son choix pouvant assurer ces prestations ».

5. La réflexion et la prospective :

L’ADM a pour but de « lancer des études relatives à toutes les questions intéressant l’administration des communes, au point de vue économique, administratif et financier ».

NB : les parties mentionnées en italiques sont extraites des statuts de l’Association.
Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 08 Juin 2015 à Onet-Le-Château

Les missions de l’ADM12

1-La formation des élus

L’ADM 12 est agréé organisme de formation depuis 2010, en ce sens, peuvent être formés tous les élus et personnels administratifs et techniques des collectivités aveyronnaises. L’ADM 12 vous propose chaque année un programme de formation établi en étroite collaboration avec les services de l’AMF (Mairie 2000)

Un calendrier semestriel vous est proposé sur la 1ère page de notre site www.maires-aveyron.fr. Ainsi, vous pouvez prendre connaissance des formations qui vous sont proposées pour les mois à venir.

Des thèmes variés…

Pour répondre à une demande toujours plus précise et pointue, nos actions de formation sont organisées sous différentes formes :

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Les rencontres de l’ADM

Réunion type « séminaire » portant sur des thèmes généraux, utiles à la gestion des collectivités.
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Les 1/2 journées de l’info

½ journées thématiques dont le but est d’apporter une information ciblée destinée à répondre à une problématique particulière.
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Les ateliers de l’ADM

Sessions pratiques en petits groupes adaptés aux thèmes qui nécessitent des échanges d’idées et d’expérimentation entre les participants.
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Les visites

Visite d’un site ou d’une entreprise (localement) pour découvrir une compétence ou un savoir-faire particulier ou remarquable (groupe limité).
A NOTER : l’adhésion annuelle de votre collectivité à l’ADM 12 vous permet de participer gratuitement, sans restriction, au programme de formations que nous vous proposons.
Pour les collectivités non-adhérentes, une participation de 100 €/thème/participant, vous sera demandée (hors frais de repas éventuels).

2- Le conseil juridique

L’ADM assure une mission de conseil juridique auprès des collectivités. Il s’agit, le plus souvent, de répondre aux demandes ponctuelles de communes ou communautés souhaitant mener à bien des projets ou simplement réaliser des procédures en toute légalité.

Les domaines abordés sont tous ceux qui peuvent être traités par une commune ; cela pouvant aller de la gestion de la voirie au régime des biens communaux en passant par les marchés publics ou encore la gestion des concessions funéraires. La seule limite étant le personnel (fonction publique), dans la mesure où il s’agit de la compétence exclusive du Centre de Gestion.

Il arrive également que les collectivités aient des besoins plus précis et nous pouvons les aider à rédiger un mémoire ou encore un courrier. Toutefois, nous ne sommes pas compétents en matière de contentieux où il est le plus souvent conseillé (voire obligatoire) de faire appel à un avocat.

Nous pouvons aussi nous déplacer pour travailler ensemble à l’élaboration de documents comme les règlements de cimetières.
Enfin, nous pouvons venir réaliser une prestation de formation sur un thème défini, comme cela a pu être le cas en 2016 au sujet des communes nouvelles.

3- Et plus encore…

L’adhésion à l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron vous permet d’accéder à diverses informations dont :

  • la formation gratuite aux élus ainsi qu’aux agents administratifs et techniques,
  • le conseil juridique, l’aide à la rédaction de documents, de délibérations …
  • l’accompagnement auprès des instances de l’Etat (fermeture d’hôpitaux, protocole éducation nationale…),
  • la participation à des commissions de travail internes à l’ADM,
  • l’accès au congrès des Maires Départemental et National, avec pour Paris, un séjour Avion-Hôtel organisé par l’ADM à des prix préférentiels,
  • l’envoi d’une lettre d’info relatant des données départementales, nationales, utiles à la gestion de la vie communale ou intercommunale,
  • l’accès aux services de l’AMF,
  • l’organisation de voyages d’étude : La Corse (énergie renouvelable), Bruxelles (Parlement Européen), l’Autriche (usage du matériau bois)…
  • Edition du livre des Maires + livre des intercommunalités.

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr