Les statuts, les missions

Les statuts de l’ADM12

Pour mener à bien leurs missions, les Maires ont besoin d’être entendus, informés et conseillés. L’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron (ADM12) constitue un lieu privilégié de rencontres, d’échanges et de réflexions.

L’ADM12 poursuit ainsi cinq buts principaux :

1.La solidarité :

« L’association a pour but de créer et de développer entre ses membres des liens de solidarité et de prendre leur défense ».

L’ADM12 joue ainsi un rôle important de soutien et de solidarité auprès des maires ; d’autant plus nécessaire que l’Aveyron est un département constitué de communes rurales.

2. La représentation :

« L’association a pour but d’être le porte-parole de ses adhérents et d’assurer leur représentation dans les instances qui les concernent ».

L’ADM12 assure une représentation pluraliste des collectivités auprès des pouvoirs publics. Ainsi, elle représente les maires au sein de nombreuses Commissions spécialisées (nationales, régionales et départementales) dont elle est membre de droit soit une centaine de commissions.

3. L’interface :

« L’association a pour but de servir d’organe de liaison avec les pouvoirs publics ».

L’ADM12 a ainsi vocation à faire remonter un certain nombre de problématiques de terrain. Elle joue ainsi un rôle de liaison entre les Maires et les instances territoriales et nationales, notamment par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France (AMF).

4. Le soutien :

«L’association a pour but de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions ».

En ce sens, elle organise « un service d’informations, de consultations et de formations, le cas échéant par contractualisation avec tout organisme de son choix pouvant assurer ces prestations ».

5. La réflexion et la prospective :

L’ADM a pour but de « lancer des études relatives à toutes les questions intéressant l’administration des communes, au point de vue économique, administratif et financier ».

NB : les parties mentionnées en italiques sont extraites des statuts de l’Association.
Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 08 Juin 2015 à Onet-Le-Château

Les missions de l’ADM12 :

1– La formation des élus

L’ADM 12 est agréé organisme de formation depuis 2010, en ce sens, peuvent être formés tous les élus et personnels administratifs et techniques des collectivités aveyronnaises. L’ADM 12 vous propose chaque année un programme de réunions d’information et de formation, établi en fonction de vos demandes et de l’actualité.

Un calendrier semestriel vous est proposé sur la 1ère page de notre site www.maires-aveyron.fr. Ainsi, vous pouvez prendre connaissance des formations qui vous sont proposées pour les mois à venir.

Des thèmes variés…

Pour répondre à une demande toujours plus précise et pointue, nos actions d’information/formation sont organisées sous différentes formes :

Les réunions d’information classiques, ouvertes à tous les élus ainsi qu’aux collaborateurs administratifs et techniques. Le tarif de l’inscription est compris dans votre adhésion à l’ADM 12. Ce sont le plus souvent des « 1/2 journées de l’info » ou des » rencontres de l’ADM12″ (réunion type « séminaire » portant sur des thèmes généraux) ou bien encore des visites de site ou d’entreprises locales pour découvrir une compétence ou un savoir-faire particulier ou remarquable.

Si votre collectivité n’est pas adhérente, vous pouvez toujours vous inscrire mais une participation de 100 €/thème/personne, vous sera demandée (hors frais de repas éventuels).

Les formations payantes par le DIF ELU, ouvertes exclusivement aux élus (Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux). Ces sessions sont organisées en petit groupe (8 à 15 personnes max.) et peuvent être prises en charge par le DIF ELU ou/et par le budget de la commune. Ce sont les ateliers de l’ADM. Ils concernent le plus souvent des formations en « communication ». 

 Un détail vous est fourni dans l’onglet « Informations/formations en cliquant ICI

2– Le conseil juridique

L’ADM assure une mission de conseil juridique auprès des collectivités. Il s’agit, le plus souvent, de répondre aux demandes ponctuelles de communes ou intercommunalités souhaitant mener à bien des projets ou simplement réaliser des procédures en toute légalité.

Les domaines abordés concernent les compétences des communes ou intercommunalités ; cela pouvant aller de la gestion de la voirie au régime des biens communaux en passant par les marchés publics ou encore la gestion des concessions funéraires, les débits de boissons, les pouvoirs de police, la coopération intercommunale, l’urbanisme, la gestion des compétences… Les seules matières que nous ne traitons pas sont les ressources humaines, dans la mesure où il s’agit de la compétence exclusive du Centre de Gestion, et le contentieux où il est le plus souvent conseillé (voire obligatoire) de faire appel à un avocat.

Le service juridique réalise également une veille juridique ayant pour but de diffuser 4 types de publications :

• • « La lettre d’info » permettant de recenser les actualités et réformes importantes concernant les collectivités : elle est envoyée mensuellement à tous les adhérents.
  • « La lettre de l’interco » qui recense les actualités et réformes importantes propres aux intercommunalités : elle est adressée trimestriellement aux intercommunalités.
  • « Le Regard de l’ADM » qui correspond à une analyse juridique précise d’un sujet particulier.
  • « La question de la semaine » répond succinctement à des questions souvent posées.

3- Et plus encore…

L’adhésion à l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron vous permet d’accéder à diverses informations dont :

• la formation gratuite ou non des élus ainsi que des agents administratifs et techniques,
• le conseil juridique, l’aide à la rédaction de documents, de délibérations …
• l’accompagnement auprès des instances de l’Etat (fermeture d’hôpitaux, protocole éducation nationale…),
• la participation à des commissions de travail internes à l’ADM,
• l’accès au congrès des Maires Départemental et National, avec pour Paris, un séjour Avion-Hôtel organisé par l’ADM,
• l’envoi de publications, rédigées par notre juriste (voir ci-dessus),
• l’accès aux services de l’AMF,
• l’organisation de voyages d’étude : La Corse (énergie renouvelable), Bruxelles (Parlement Européen), l’Autriche (usage du matériau bois)…
• Edition du livre des Maires + livre des intercommunalités.