Les collectivités sont régulièrement confrontées à des infractions au code de l'urbanisme. Il s'agit d'infractions aux règles de forme ou de procédure (défaut d'autorisation...) ou aux règles de fond (PLU, PPRi...). Aussi pour vous aider dans l'instruction des...

3 nouveaux guides ont été réalisés par l'Association Nationale des Directeurs d'Associations de Maires (ANDAM)  et vous sont proposés aux tarifs suivants : - Les chemins ruraux, 7.50 € - sommaire à voir ICI, - Les enquêtes publiques, 7.50 € - sommaire à voir ICI, -...

L’association des Maires de l’Aveyron recherche un(e) juriste en droit public pour assurer les missions suivantes :   -    Conseil aux collectivités dans tous les domaines intéressant leurs compétences (voirie, marchés publics, pouvoirs de police, état               ...

Suite à la formation sur la lutte contre le moustique-tigre les 11 + 12 juin dernier, plusieurs participants  ont souhaité avoir des réponses à leurs questions sur la pyrale du buis. A ce titre, la Direction de l'Environnement du Conseil Départemental vous informe que...

Monsieur Gilbert Cambe, IA-DASEN de l’Aveyron a demandé à l'ADM12 de bien vouloir diffuser son message à l'ensemble des communes aveyronnaises pour la construction d'un nouveau projet académique. Vous le trouverez donc ci-dessous :   Mesdames, messieurs, L’académie de...