Dans le cadre des Universités des Maires, nous avons organisé deux sessions de formation à Rodez et Millau, respectivement les 5 et 6 mai 2021, sur le thème pré-cité.
Vous trouverez ci-dessous les supports qui nous ont été présentés lors de ces 2 sessions :
– La propriété des personnes publiques 45 questions/réponses : cliquez ICI
— Principe de domanialité publique, définition et principales règles : cliquez ICI
Nous remercions les élus d’avoir participé à ces journées de formations ainsi que Florence MASSON et Agathe BUISSON des Géomètres Experts pour leur interventions.
