Dans le cadre des Universités des Maires, nous avons organisé deux sessions de formation à Rodez et Millau, respectivement les 5 et 6 mai 2021, sur le thème pré-cité.

Vous trouverez ci-dessous les supports qui nous ont été présentés lors de ces 2 sessions :

– La propriété des personnes publiques 45 questions/réponses : cliquez ICI

— Principe de domanialité publique, définition et principales règles : cliquez ICI

Nous remercions les élus d’avoir participé à ces journées de formations ainsi que Florence MASSON et Agathe BUISSON des Géomètres Experts pour leur interventions.

 

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr