‘ADM 12 vous propose une formation qui se tiendra le :
6 mai 2021 de 9h à 12h, 38 bd de l’Ayrolle – 12100 Millau
CCI – salle des Conférences – rez-de-chaussée
sur « l’inventaire du patrimoine des collectivités
Le programme de la 1/2 journée :
8h45 – Accueil
9h – Début de la formation . Seront abordés les points suivants :
– Distinction entre domaine public et privé
– Protection du domaine public
– Analyse des droits et des biens de la collectivité
– Analyse des engagements financiers
– Typologie des titres d’occupation du domaine privé et public
+ Un échange avec l’ensemble des participants se fera tout au long de la séance.
Fin 12h.