‘ADM 12 vous propose une formation qui se tiendra le :

 

6 mai 2021 de 9h à 12h, 38 bd de l’Ayrolle – 12100 Millau

CCI – salle des Conférences – rez-de-chaussée

sur “l’inventaire du patrimoine des collectivités 

Le programme de la 1/2 journée : 

8h45  – Accueil

9h  – Début de la formation . Seront abordés les points suivants  :

Distinction entre domaine public et privé

– Protection du domaine public

– Analyse des droits et des biens de la collectivité

– Analyse des engagements financiers

– Typologie des titres d’occupation du domaine privé et public

+ Un échange avec l’ensemble des participants se fera tout au long de la séance.

Fin 12h.

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr