L’ADM 12 vous propose une 1/2 journée de formation sur « les troubles anormaux de voisinage« , le :
24 avril 2024 de 14h à 17h,
Salle 1A à la CCI de Rodez
5, rue de Bruxelles – 12000 Rodez
L’accueil se fera à partir de 13h45
Le cabinet AGN Avocats animera cette session.
L’objectif étant de définir le trouble anormal de voisinage, les différentes formes de troubles et les moyens pour y remédier.
– Les troubles quotidiens : le bruit (d’activité professionnelle et voisins),
– les animaux …
– Le maire médiateur,
– l’application des arrêtés municipaux,
– la médiation, concilation,
– le contentieux.
