L’ADM 12 vous propose  une 1/2 journée de formation sur « les troubles de voisinage« ,  le :

24 avril 2024 de 14h à 17h,

Salle 1A ou amphithéâtre, à la CCI de Rodez

5, rue de Bruxelles – 12000 Rodez 

L’accueil se fera à partir de 13h45

Le cabinet AGN Avocats animera cette session.

L’objectif étant de définir le trouble anormal de voisinage, les différentes formes de troubles et les moyens pour y remédier.

– Les troubles quotidiens : le bruit (d’activité professionnelle et voisins),

– les animaux …

– Le maire médiateur,

– l’application des arrêtés municipaux,

– la médiation, concilation,

– le contentieux.

 

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - accueil@adm12.fr