L’ADM 12 vous propose une 1/2 journée de formation sur « Les troubles anormaux de voisinage« , le :
25 avril 2024 de 9h à 12h,
Salle des Conférences, à la CCI de Millau
38, Boulevard de l’Ayrolle – 12100 Millau
L’accueil se fera à partir de 8h45.
Le cabinet AGN Avocats animera cette session.
L’objectif étant de définir le trouble anormal de voisinage, les différentes formes de troubles et les moyens pour y remédier.
– Les troubles quotidiens : le bruit (d’activité professionnelle et voisins),
– les animaux …
– Le maire médiateur,
– l’application des arrêtés municipaux,
– la médiation, concilation,
– le contentieux.
