L’ADM 12 vous propose une 1/2 journée de formation sur le pouvoir de Police du Maire et de ses Adjoints, le
28 février 2024 de 9h à 12h,
Salle des Conférences, à la CCI de Millau
38 bd de l’Ayrolle – 12100 Millau
L’accueil se fera à partir de 8h45
Le Réseau AGN Avocats animera cette session dédiée aux pouvoirs de police du Maire et de ses adjoints.
S’agissant d’un champ d’action à risque, il est nécessaire d’en connaître le maximum afin de pouvoir agir en toute légalité et d’éviter l’engagement de la responsabilité de la Commune et des élus :
Le maire détient des pouvoirs de police administrative qui ont pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Ces pouvoirs s’exercent sur l’ensemble du territoire communal.
Le Maire détient d’abord un pouvoir de police générale qu’il doit mettre en œuvre lorsqu’il constate un risque pour la sécurité publique, la tranquillité publique ou encore la salubrité publique.
Il détient également des pouvoirs de police spéciale qui sont précisément encadrés par les textes : pouvoir de police de la circulation et du stationnement, immeubles menaçant ruine, baignade et activités nautiques, etc.
Les décisions de police, qui limitent les libertés des administrés, peuvent être source de contestation et donc de contentieux. Et en la matière, le Maire est tenu d’agir si le risque est avéré. A défaut, il engage la responsabilité de la Commune mais aussi sa propre responsabilité, notamment pénale.
Si vous avez des questions, merci de les poser dans la case « Laissez nous un commentaire » au moment de l’inscription. Celles-ci leur seront adressées en amont et ainsi ils pourront vous répondre directement le jour de la formation.
