L’ADM 12 vous propose une 1/2 journée de formation sur le mécénat et les financements alternatifs, le :
23 janvier 2024 de 9h à 12h,
Salle des Conférences, à la CCI de Millau
38, Boulevard de l’Ayrolle – 12100 Millau
L’accueil se fera à partir de 8h45
Monsieur Clément BOUSQUET, (CBG TERRITOIRES), animera cette session dédiée aux différentes formes de financement alternatif pour les collectivités territoriales, dans un contexte marqué par la baisse des recettes de ces dernières et la hausse des taux d’intérêt.
Il sera présenté :
– Les différentes formes de mécénat et les conditions à respecter pour en bénéficier.
– Les financements participatifs : principaux textes réglementaires et législatifs qui les encadrent.
Vue sur l’expérimentation initiée par la loi du 8 octobre 2021 permettant aux citoyens et aux habitants de prêter de l’argent à une collectivité territoriale.
Présentation des modes de financements participatifs.
– Le tiers-financement ouvert aux collectivités territoriales pour favoriser et accélérer la rénovation énergétique des bâtiment.
Expérimentation rendue possible par la loi du 30 mars 2023 et le caractère innovant de ce mode de financement.
Cadre juridique, procédure de passation de marché et d’évaluation de la viabilité financière du projet, réalisation de l’étude préalable.
Le rôle des EPCI, ces derniers pouvant prendre à leur charge, pour le compte de leurs communes membres, tout ou partie du financement nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
