par adm12jurid | Mai 29, 2019 | Non classé
Les bureaux de l’ADM12 seront exceptionnellement fermés le Vendredi 31 mai 2019. Réouverture le Lundi 3 juin à 8h30. Merci de votre...
par adm12jurid | Avr 19, 2019 | Actualités Accueil
L’AMF vient de publier ce jour une note fiscale relative aux déclarations des indemnités de fonction perçues en 2018. Cette note revêt une importance particulière puisque, d’une part, elle revient sur l’interprétation de certaines règles et,...
par adm12jurid | Mar 18, 2019 | Actualités Accueil
Dans le cadre du Grand débat national, l’ADM12 a reçu de nombreuses réponses à l’enquête qui avait été proposée aux élus. Celle-ci permettait notamment aux communes de s’exprimer librement et d’être une force de propositions. L’ensemble...
par adm12jurid | Fév 14, 2019 | Actualités Accueil
Dans le cadre du Grand débat, l’ADM12 a décidé de vous proposer un questionnaire afin que les élus des communes aveyronnaises contribuent à leur tour à cette concertation nationale. Nous comptons sur votre participation à cette enquête que vous avez dû recevoir...
par adm12jurid | Jan 4, 2019 | Actualités Accueil
Le législateur a inséré des modifications sur les modalités de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3.500 habitants. Vous trouverez la note rédigée par les services de l’AMF en suivant le lien ci-après : Note...
