Enquête Grand débat national et les communes
Dans le cadre du Grand débat national, l’ADM12 a reçu de nombreuses réponses à l’enquête qui avait été proposée aux élus. Celle-ci permettait notamment aux communes de s’exprimer librement et d’être une force de propositions. L’ensemble...
Enquête Grand débat national et les communes
Dans le cadre du Grand débat, l’ADM12 a décidé de vous proposer un questionnaire afin que les élus des communes aveyronnaises contribuent à leur tour à cette concertation nationale. Nous comptons sur votre participation à cette enquête que vous avez dû recevoir...
Modification de dernière minute des modalités de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus
Le législateur a inséré des modifications sur les modalités de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3.500 habitants. Vous trouverez la note rédigée par les services de l’AMF en suivant le lien ci-après : Note...
