L’ADM 12 organise une session d’information dans le cadre des Universités des Maires 2026, en lien avec Mairie 2000 et l’AMF (Association des Maires de France), le :
10 juin 2026, à Millau, de 10h à 16h,
CCI de Millau (Salle des Conférences) – 38, bd de l’Ayrolle – 12100 Millau
sur la thématique suivante :
« Exercer ses pouvoirs de police en toute sécurité
+ La responsabilité pénale et civile des élus« .
Inscription ouverte jusqu’au 5 juin 2026, Attention 50 places maxi.
CONTENUS :
Exercer ses pouvoirs de police en toute sécurité :
– Comprendre les différentes catégories de pouvoirs de police à disposition des élus,
– Identifier clairement les règles de compétence pour éviter les erreurs,
– Intégrer les principes juridiques fondamentaux à respecter,
– Anticiper les responsabilités liées à l’exercice du pouvoir de police.
Sur la responsabilité pénale et civile des élus : ce que tout élu doit savoir :
– Dans quel cas un élu peut-il engager son patrimoine personnel,
– Qui est responsable en cas de faute ou d’accident dans la commune ?
– Quels sont les points de vigilance essentiels pour éviter les poursuites ?
– Quelles sont les bonnes pratiques pour exercer son mandat en toute sérénité ?
