7Dans le cadre des Universités des Maires et Présidents d’Intercommunalités, l’ADM 12 vous propose une nouvelle session de formation qui se tiendra le :
28 octobre 2020 de 9h30 à 12h – Salle du 4ème étage –
Maison des solidarités Départementales – Place Bion Marlavagne – 12100 MILLAU
sur « Les responsabilités du Maire »
Contenu :
– Responsabilité civile : faute de service – faute personnelle
– Responsabilité pénale de l’élu : infractions intentionnelles – infractions non intentionnelles,*
– Responsabilité comptable et financière,
– Les bons réflexes en cas de mise en cause.
Cette matinée sera couplée l’après-midi d’une autre séance sur « Le pouvoir de police « .
Aussi, pour ceux qui le souhaitent, nous vous proposons de prendre un repas ensemble (environ 16 €) afin de faire connaissance et partager sur la thèmatique du jour.
Pensez également à vous inscrire pour l’après-midi, si cela vous intéresse !
