Dans le cadre des Universités des Maires et Présidents d’Intercommunalités, l’ADM 12 vous propose une formation qui se tiendra le :
24 septembre 2020 de 14h à 17h – Salle des Conférences à la CCI
38, bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU
sur « Les Fondamentaux de l’intercommunalités »
Contenu :
– Les aspects institutionnels :
* Contexte général,
* compétences,
* Gouvernance,
* Effets du transferts
Les aspects financiers :
* Coefficient d’intégration fiscale,
* Régimes fiscaux,
* Attribution de comprensation,
* FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Cette après-midi sera couplée d’une autre séance le matin sur « le fonctionnement du conseil municipal ». Pensez également à vous inscrire pour le matin, si cela vous intéresse !
