Dans le cadre des Universités des Maires et Présidents d’Intercommunalités, l’ADM 12 vous propose une formation qui se tiendra le :

 

24 septembre 2020 de 14h à 17h – Salle des Conférences à la CCI 

38, bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU

sur “Les Fondamentaux de l’intercommunalités”

Contenu

Les aspects institutionnels

 * Contexte général, 

* compétences,

* Gouvernance,

* Effets du transferts

Les aspects financiers :

* Coefficient d’intégration fiscale,

* Régimes fiscaux,

* Attribution de comprensation,

* FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Cette après-midi sera couplée d’une autre séance le matin sur “le fonctionnement du conseil municipal”. Pensez également à vous inscrire pour le matin, si cela vous intéresse !

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr