Dans le cadre des Universités des Maires et Présidents d’Intercommunalités, l’ADM 12 vous propose une formation qui se tiendra le :
23 septembre 2020 de 14h à 17h
17, rue Aristide Briand à Rodez
Locaux de la CCI (centre-ville) – salle du Grand-Amphithéâtre – rez-de-chaussée
sur « Les fondamentaux de l’intercommunalité«
Contenu :
– Les aspects institutionnels :
* Contexte général,
* compétences,
* Gouvernance,
* Effets du transferts
Les aspects financiers :
* Coefficient d’intégration fiscale,
* Régimes fiscaux,
* Attribution de comprensation,
* FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Cette après-midi sera couplée d’une autre séance le matin sur « le fonctionnement du conseil municipal ». Pensez également à vous inscrire pour le matin, si cela vous intéresse !