« Les actions sur la fiscalité locale » :
le 19 février 2019, de 14h à 17h Rodez
(salle n°2 – Archives départementales – 25, avenue Victor Hugo)
Objectifs :
Permettre aux élus d’appréhender les opportunités des dégrèvements de la taxe d’habitation (TH) et celles de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP) à l’échelle communale et intercommunale.
Contenu :
La fiscalité locale des locaux d’habitation :
– Dégrèvements de la taxe d’habitation, principes généraux,
– Objectifs,
– Conséquences,
– Quelles actions à mettre en place ?
Point sur la révision des Valeurs Locatives de Locaux Professionnels (RVLLP) :
– Incidences pour les contribuables, exemples sur le département de l’Aveyron,
– Coefficients de localisation,
– Gestion de la ressource, erreurs de déclaratifs, de surfaces, de catégories…,
– Un nouvel outil d’aménagement du territoire.
Intervenant :
– Mathieu BERAUD, Directeur des Formations – Sté FormaECO
