
« Choisir et réussir sa procédure d’évolution du PLU » :
le 2 juillet 2019, de 14h à 17h à Rodez
(CCI de Rodez, 17 rue Aristide Briand – centre-ville
salle du 1er étage)
Découvrir l’ensemble des procédure d’évolution PLU et leur champ d’application ; apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet ; maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques.
Contenu :
Révision « normale » et révision « allégée » :
– la révision « normale » du PLU : une procédure complète,
– la révision « allégée » : champ d’application et allègements procéduraux.
Modification « normale » et modification « simplifiée » :
– la modification « normale » avec enquête publique
– la modification « simplifiée » avec mise à disposition du public.
Les mises en compatibilité du PLU :
-Les déclarations de projet : quels cas d’application ?
– la mise en compatibilité avec une DUP,
– la mise en compatibilité avec un autre document,
– la prise en compte d’un PIG
La mise à jour des annexes du PLU
Les procédures intégrées pour le logement ou l’immobilier d’entreprise
Intervenant :
– Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, Jean-Baptiste Ollier, Avocat, Spécialiste en droit public.