« Choisir et réussir sa procédure d’évolution du PLU » :

le 2 juillet 2019, de 14h à 17h à Rodez 

(CCI de Rodez, 17 rue Aristide Briand – centre-ville
salle du 1er étage)

 

Objectifs :

Découvrir l’ensemble des procédure d’évolution PLU et leur champ d’application ; apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet ; maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques.

 

Contenu  :

Révision « normale » et révision « allégée » :

– la révision « normale » du PLU : une procédure complète,

– la révision « allégée » : champ d’application et allègements procéduraux.

 Modification « normale » et modification « simplifiée » :

– la modification « normale » avec enquête publique

– la modification « simplifiée » avec mise à disposition du public.

Les mises en compatibilité du PLU :

-Les déclarations de projet : quels cas d’application ?

– la mise en compatibilité avec une DUP,

–  la mise en compatibilité avec un autre document,

– la prise en compte d’un PIG

La mise à jour des annexes du PLU

Les procédures intégrées pour le logement ou l’immobilier d’entreprise

 

Intervenant :

– Cabinet ITINERAIRES AVOCATS, Jean-Baptiste Ollier, Avocat, Spécialiste en droit public.

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - accueil@adm12.fr