Sensibilisation à la police de l’urbanisme :

le 18 septembre 2019, de 9h à 17h

à Millau

Pôle des Solidarités Départementales, 2 place Bion Marlavagne

Salle du 4ème étage

 

Inscription jusqu’au 11 septembre 2019 !

30 PERSONNES AU MAX.

Objectifs :

Permettre aux participants d’intervenir efficacement pour assurer le bon respect des règles d’urbanisme sur leur territoire, gérer les situations, constater ou faire constater les infractions avec une plus grande sécurité juridique.

Etre capable de :

– gérer les situations rencontrées en lien avec les différents acteurs,

– connaître la procédure de constatation des infractions,

– connaître ses limites et ses responsabilités,

– établir ou faire établir des procès-verbaux.

 

Contenu :

1- notions sur l’organisation juridictionnelle,

2- connaissance des principaux acteurs, 3- la constatation des infraction,

4- recommandations,

5- les suites judiciaires,

6- l’action civile.

 

Méthode :

– Présentation à l’aide d’un diaporama,

– analyse des différentes situations rencontrées,

– cas pratiques.

 

Intervenant : Christophe MOREL, référent juridique à la DDT 12, en charge de la police de l’urbanisme.

 

Vous trouverez ICI une invitation détaillant le contenu de cette session. Je vous remercie de bien vouloir la faire suivre aux élus, aux administratifs et techniciens de votre collectivité afin qu’ils puissent en prendre connaissance et y participer s’ils le souhaitent. Merci de bien nous préciser dans l’inscription, si vous prendrez le repas (environ 16 €) avec nous.   

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr