“Les débits de boisson  :

le 16 mai 2019, de 9h à 12h à Millau

Maison des Solidarités Départementales

2, place Bion Marlavagne

Salle du 4ème étage

 

 

Objectifs

– Le rôle de l’élu,

– Les différentes licences,

– Les débits permanents et temporaires.

 

Programme :

– Rappel sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire des débits de boisson,

– Classification des débits, les licenses,

– Procédures d’ouverture, affichage réglementaire, horaires, restrictions,

– zones protégées, débits temporaires, règlement sanitaire,

– répression de l’ivresse publique, protection des mineurs,

– Rôle du Maire, du Préfet et du Procureur de la République,

– Responsabilité civile et pénale.

 

 Intervenant : Simon GRIMAL, Juriste à l’ADM12

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr