« Les débits de boisson« :
le 14 mai 2019, de 14h à 17h à Rodez
Salle de réunion du 3ème étage (locaux de l’ADM12)
5, Place Ste-Catherine – 12000 RODEZ
Objectifs :
– Le rôle de l’élu,
– Les différentes licences,
– Les débits permanents et temporaires.
Programme :
– Rappel sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire des débits de boisson,
– Classification des débits, les licences,
– Procédures d’ouverture, affichage réglementaire, horaires, restrictions,
– zones protégées, débits temporaires, règlement sanitaire,
– répression de l’ivresse publique, protection des mineurs,
– Rôle du Maire, du Préfet et du Procureur de la République,
– Responsabilité civile et pénale.
Intervenant : Simon GRIMAL, Juriste à l’ADM12
