La Sécurité Routière étant un enjeu essentiel pour nous tous, 4 webinaires sont organisées au cours du mois de septembre, dont le 1er aura lieu le :
Mardi 13 septembre 2022, de 18h à 19h30.
A ce jour où l’accidentalité routière a déjà causé 21 morts sur nos routes du Département en 2022, il est très important pour tous que vous trouviez des moyens et outils dans la lutte contre l’insécurité routière.
Cette 1ère session portera sur « La responsabilité pénale des Maires en matière de sécurité routière ». Monsieur Luc BRUNET, de la SMACL, interviendra sur le sujet.
Seront abordés :
- Les pouvoirs et responsabilité du Maire,
- Les hypothèses d’engagement de la responsabilité de la commune,
- Les responsabilités de la commune devant les juridictions administratives.
Vous trouverez ICI, la plaquette de présentation des 4 webinaires.
Pour vous y inscrire, cliquez ICI
Si besoin, vous pouvez également contacter Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale sécurité routière, au 05-65-75-49-13.