Les 1er et 2 décembre dernier, Maxime BOUL, Maître de Conférence nous a présenté la thématique des « Biens de section ».
Vous trouverez en cliquant ICI le powerpoint présenté par Monsieur Maxime BOUL.
Pour les références documentaires sur les biens de section, il y a un ouvrage très complet :
– Georges-Daniel Marillia, La section de commune, Les éditions La vie communale et départementale, 6e édition, 2014, 260 pages.
Pour ceux qui ont un accès Lexisnexis :
– Jean-François Joye, Biens de sections de commune, Fascicule 34-30, Jurisclasseur Propriétés publiques.
