URGENT / IMPORTANT

 

Chers Collègues,

Compte tenu des dernières annonces du Président de la République, nous vous confirmons que l’élection des maires et des adjoints devra bien intervenir en fin de semaine (entre vendredi et dimanche) pour les candidats élus au premier tour de scrutin, qui s’est déroulé ce dimanche 15 mars.

Ce qui signifie que les communes appelées à un second tour, ne peuvent absolument pas installer le nouveau conseil (qui est de fait, incomplet). C’est donc le maire et les adjoints en place qui continent de régler les affaires courantes.

Pour la réunion d’installation du Conseil municipal, nous vous conseillons de porter à l’ordre du jour uniquement les sujets essentiels pour installer le conseil municipal, à savoir :

  • Election du maire,
  • Détermination du nombre d’adjoints,
  • Election des adjoints,
  • Fixation des indemnités des adjoints (et du Maire si vous le souhaitez, cependant nous vous rappelons que l’article L2123-20-1 du CGCT dispose que : « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. De plus, l’article L2123-23 DU CGCT précise : « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème […], à la demande du maire. »
  • Délégation du Conseil Municipal au maire
  • Questions diverses (que nous vous conseillons de limiter au maximum pour ne pas éterniser la séance)

Même si cette séance est habituellement ouverte au public, une jurisprudence du conseil d’Etat du 28 janvier 1972 permet de procéder à l’élection du maire et des adjoints à huis clos. De plus l’article L 2121-18 du CGCT précise que « sur la demande de 3 membres ou du maire, le conseil municipal peut décider à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».

De plus, le décret de ce jour qui interdit tous les déplacements, ne permet pas, de fait, aux citoyens de se déplacer pour assister à une séance du conseil municipal.

 

Aussi, pour les élus et votre personnel qui assisteront à la séance d’installation du CM, nous vous invitons à respecter tous les gestes barrières et quelques conseils supplémentaires :

  • lavage des mains à l’entrée de la salle par point d’eau et savon ou gel hydroalcoolique,
  • installation des élus autour de la table à des distances suffisantes les uns des autres (si l’espace ne permet pas de réunir tous les élus, il faut que certains d’entre eux acceptent de ne pas participer à la réunion et donnent pouvoir à un autre élu. Il faut que la moitié des élus -arrondi à l’entier supérieur- soit présents pour avoir le quorum)
  • chacun apporte son propre stylo,
  • les isoloirs sont placés de façon à éviter l’ouverture du rideau pour pouvoir y accéder,
  • l’urne est manipulée par 1 seule personne munie de gants,
  • les personnes appelées à procéder aux opérations de dépouillement portent des gants.

 

ACCES AUX LOCAUX MAIRIES

Il est indispensable que nous montrions l’exemple à nos populations. Aussi, nous proposons que toutes les communes de l’Aveyron adoptent la même ligne de conduite en refusant l’accès physique du public, aux locaux de la mairie. Une simple permanence téléphonique pourrait permettre de renseigner les administrés, de les rassurer si besoin et surtout de rendre les services essentiels (missions d’Etat civil, …). Une réponse générale peut être disponible sur les lignes téléphoniques (renvoi d’appels possible) et mail de nos mairies. Il va de soi qu’en cas d’extrême nécessité, toutes les personnes pénétrant dans les mairies devront exécuter les indispensables gestes barrières.

 

Étant en contact permanent avec tous les services impliqués dans la gestion de cette crise, soyez assurés que nous ne manquerons pas de vous informer, en temps réel, de chaque nouvel évènement qui nous sera communiqué.

Nos services restent à votre disposition permanent par téléphone ou par mail

Bon courage à toutes et à tous, à très bientôt.

 

 

 

 

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