FORMATION DES ELUS ACTIFS : VOS DROITS ET DEVOIRS !

Vous trouverez ICI un tableau récapitulatif concernant l’absence des élus municipaux au sein d’une entreprise pour l’exercice de leur mandat ainsi que les annexes 1 et 2 ICI.

Egalement, vous trouverez le guide du STATUT DE L’ELU (maj de janvier 2022) ICI, auquel il est fait souvent référence.