Une nouvelle ordonnance vient de paraître permettant aux employeurs d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) en cette période de crise sanitaire.
Vous trouverez :
- ICI, l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire ;
- ICI, Un tableau de l’AMF synthétisant les mesures de cette ordonnance.
