L’ADM 12 vous propose, une session d’information, sur « la sensibilisation des élus aux archives des collectivités », le :
22 mars 2023 de 9h à 12h,
à la CCI de Millau, Salle des Conférences
38, bd de l’Ayrolles – 12100 MILLAU
L’accueil se fera à partir de 8h45
Programme de la 1/2 journée :
1– Définir les archives :
-Les 3 âges des archives (archives courantes, intermédiaires et définitives),
-Le respect des fonds,
– Les archives papiers et les archives électroniques.
2- Les archives des collectivités :
– Obligation des collectivités en matière d’archives : conservation et mise en valeur,
– Responsabilité des personnes en charge des archives (secrétaire + élus),
– Tenue des registres des délibérations et des arrêtés.
3- Le rôle des archives départementales et des archiviste du Centre de Gestion
– Conseil et contrôle,
– Versement des archives.
4- La conservation des archives :
– Rangement et conditionnement,
– Relieure et restauration,
– Préconisation et outils en cas de sistres (incendie, inondations, parasites).
5- Le traitement des documents d’archives :
– Créer et gérer les dosseirs au quotidien,
– Traiter le vrac,
– Principaux documents éliminables en commune,
– Principaux documents à conserver en commune.
