Les collectivités sont régulièrement confrontées à des infractions au code de l’urbanisme. Il s’agit d’infractions aux règles de forme ou de procédure (défaut d’autorisation…) ou aux règles de fond (PLU, PPRi…). Aussi pour vous aider dans l’instruction des dossiers, le CNFPT, en partenariat avec la DDT et l’ADM12, organise des journées sur le thème : “Sensibilisation à la police de l’Urbanisme”.

3 dates vous sont proposées :

– 14 septembre 2018 à Rodez (code IEL : P2UR1 012),

– 17 septembre 2018 à Villefranche de Rouergue (code IEL : P2UR1 013),

– 20 septembre 2018 à Millau (code IEL : P2UR1 014).

 

Les objectifs de ces journées sont de vous permettre d’intervenir efficacement pour assurer le bon respect des règles d’urbanisme sur votre territoire, gérer les situations, constater ou faire constater les infractions avec une plus grande sécurité juridique.

Contenu :

– notions sur l’organisation juridictionnelle,

– connaissance des principaux acteurs,

– la constatation des infractions,

– les recommandations,

– les suites judiciaires,

– l’action civile.

 Pour vous inscrire, veuillez vous munir des codes CNFPT de votre collectivité et cliquer ICI.

 

 

 

 

 

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr