“Choisir et réussir sa procédure d’évolution du PLU” :

le 3 juillet 2019, de 9h à 12h à Millau

(salle en cours de recherche)

 

Objectifs :

Découvrir l’ensemble des procédure d’évolution PLU et leur champ d’application ; apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU la plus adaptée pour chaque projet ; maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques.

 

Contenu  :

Révision “normale” et révision “allégée” :

– la révision “normale” du PLU : une procédure complète,

– la révision “allégée” : champ d’application et allègements procéduraux.

 Modification “normale” et modification “simplifiée” :

– la modification “normale” avec enquête publique

– la modification “simplifiée” avec mise à disposition du public.

Les mises en compatibilité du PLU :

-Les déclarations de projet : quels cas d’application ?

– la mise en compatibilité avec une DUP,

–  la mise en compatibilité avec un autre document,

– la prise en compte d’un PIG

La mise à jour des annexes du PLU

Les procédures intégrées pour le logement ou l’immobilier d’entreprise

 

Intervenant :

– Cabinet ITINERAIRES AVOCATS

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr