Dans le cadre des Universités des Maires et Présidents d’Intercommunalités, l’ADM 12 vous propose une nouvelle session de formation qui se tiendra le :

 

27 octobre 2020 de 9h à 12h (lieu en cours de recherche) à Rodez

sur “Les responsabilités du Maire”

Contenu

– Responsabilité civile : faute de service – faute personnelle

– Responsabilité pénale de l’élu : infractions intentionnelles – infractions non intentionnelles,*

– Responsabilité comptable et financière,

– Les bons réflexes en cas de mise en cause.

Cette matinée sera couplée l’après-midi d’une autre séance sur “Le pouvoir de police “.

Aussi, pour ceux qui le souhaitent, nous vous proposons de prendre un repas ensemble (environ 16 €) afin de faire connaissance et partager sur la thèmatique du jour.

Pensez également à vous inscrire pour l’après-midi, si cela vous intéresse !

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr