L’ADM 12 en partenariat avec l’ADIL et la DDT de l’Aveyron, vous propose une session d’information sur
« Les biens sans maître« , le :
27 mars 2025 de 9h30 à 16h30,
à la mairie de Naucelle, Salle du Conseil Municipal
avec également le retour d’expérience de la municipalité de Naucelle
Date limite d’inscription : 19 mars 2025
L’accueil se fera à partir de 9h.
Les différents partenaires vous rappellerons la définition du bien sans maître (bien vacant que la collectivité peut acquérir). Les conditions d’acquisition, la législation en cours…
Tandis que la municipalité de Naucelle fera un retour de son expérience sur le sujet et les projets qui ont pu découler de cet acquisition. Une visite sur site est également prévue l’après-midi.
Il vous sera proposer de prendre le repas de midi ensemble, le coût de ce repas reste à votre charge (environ 16 €). Merci de le mentionner dans l’inscription dans la case « Laissez nous un commentaire ».
