« La communication en période électorale« :
le 18 avril 2019, de 9h à 12h à Millau
Salle en cours de recherche
Inscription jusqu’au 8 février 2019 !
Objectifs :
Sécuriser la communication en période électorale et réduire les risques de contestation d’élection.
Programme :
– Les principes fondamentaux (égalité de traitement entre les candidats, sincérité du scrutin, neutralité des personnes morales, plafonnement des dépenses de campagnes…),
– les périodes et interdictions spécifiques posées par le Code Electoral,
– les diverses communications en période électorale (bulletin municipal, site internet …),
– le bilan de mandat,
– l’interdiction des dons ou avantages consentis par la collectivité à un candidat (utilisation des bâtiments communaux, frais de reprographie, envoi postal, les moyens humains de la collectivité…).
Intervenant : Simon GRIMAL – Juriste à l’ADM12
S’agissant d’une formation DIF Elus : son coût est de 400 €/personne, financé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur le compte du DIF ELU. Attention inscription avant le 8 février 2019 dernier délai.
Vous trouverez ICI la demande de financement DIF Elus, à remplir obligatoirement mais seulement la partie « Vos coordonnées », l’ADM12 se charge de remplir le reste du document, n’oubliez pas de le signer et de nous le renvoyer à l’ADM12 avec :
– copie d’une convocation à un Conseil Municipal de moins de 6 mois,
– copie d’une pièce d’identité.
