“La communication en période électorale  :

le 16 avril 2019, de 14h à 17h à Flavin

Salle du rez-de-chaussée – Centre Technique Départemental

Route de Flavin

 

Inscription jusqu’au 8 février 2019 !

Objectifs  :

Sécuriser la communication en période électorale et réduire les risques de contestation d’élection.

Programme :

– Les principes fondamentaux (égalité de traitement entre les candidats, sincérité du scrutin, neutralité des personnes morales, plafonnement des dépenses de campagnes…),

– les périodes et interdictions spécifiques posées par le Code Electoral,

– les diverses communications en période électorale (bulletin municipal, site internet …),

– le bilan de mandat,

– l’interdiction des dons ou avantages consentis par la collectivité à un candidat (utilisation des bâtiments communaux, frais de reprographie, envoi postal, les moyens humains de la collectivité…).

 

 Intervenant : Simon GRIMAL – Juriste à l’ADM12 

S’agissant d’une formation DIF Elus : son coût  est de 800 €/personne, financé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur le compte du DIF ELU.  Attention inscription avant le 8 février 2019  dernier délai

Vous trouverez ICI la demande de financement DIF Elus, à remplir obligatoirement  mais seulement la partie “Vos coordonnées”, l’ADM12 se charge de remplir le reste du document, n’oubliez pas de le signer et de nous le renvoyer à l’ADM12 avec :

–  copie d’une convocation à un Conseil Municipal de moins de 6 mois,

– copie d’une pièce d’identité.

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr