“Les débits de boisson  :

le 14 mai 2019, de 14h à 17h à Rodez

Salle de réunion du 3ème étage (locaux de l’ADM12)

5, Place Ste-Catherine – 12000 RODEZ

 

Inscription jusqu’au 4 mars 2019 !

Objectifs

– Le rôle de l’élu,

– Les différentes licences,

– Les débits permanents et temporaires.

 

Programme :

– Rappel sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire des débits de boisson,

– Classification des débits, les licenses,

– Procédures d’ouverture, affichage réglementaire, horaires, restrictions,

– zones protégées, débits temporaires, règlement sanitaire,

– répression de l’ivresse publique, protection des mineurs,

– Rôle du Maire, du Préfet et du Procureur de la République,

– Responsabilité civile et pénale.

 

 Intervenant : Simon GRIMAL, Juriste à l’ADM12

S’agissant d’une formation DIF Elus : son coût  est de 400 €/personne, financé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur le compte du DIF ELU.  Attention inscription avant le 4 mars 2019  dernier délai

Vous trouverez ICI la demande de financement DIF Elus, à remplir obligatoirement  mais seulement la partie “Vos coordonnées”, l’ADM12 se charge de remplir le reste du document, n’oubliez pas de le signer et de nous le renvoyer à l’ADM12 avec :

–  copie d’une convocation à un Conseil Municipal de moins de 6 mois,

– copie d’une pièce d’identité.

 

5 place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
05 65 78 60 88 - adm12@wanadoo.fr